J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410282D


Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, M. Dominique Bayet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission européenne pour exercer les fonctions de juriste à l'Office européen de lutte anti-fraude, du 16 avril 2004 au 15 avril 2007 inclus.